Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
19.L’assemblée générale annuelle des membres du conseil de quartier doit avoir lieu durant une période fixée, chaque année, par le directeur. Cette période doit être fixée à l’intérieur de la période des 120 jours suivant la fin de l’exercice financier des conseils de quartier.
Une campagne annuelle doit être organisée par le directeur pour promouvoir les conseils de quartier et annoncer la tenue de leur assemblée générale annuelle.
19.L’assemblée générale annuelle des membres du conseil de quartier doit avoir lieu durant une période fixée, chaque année, par le directeur, en collaboration avec la direction des arrondissements. Cette période doit être fixée à l’intérieur de la période des 120 jours suivant la fin de l’exercice financier des conseils de quartier.
Une campagne annuelle doit être organisée par le directeur, en collaboration avec la direction des arrondissements, pour promouvoir les conseils de quartier et annoncer la tenue de leur assemblée générale annuelle.
19.L’assemblée générale annuelle des membres du conseil de quartier a lieu dans les 90 jours qui suivent la fin de l’exercice financier, à la date fixée par le conseil d’administration.